Abrumet donne accès à l’utilisateur à son site internet du Réseau Santé Bruxellois. Découvrez les conditions d’utilisation.

Conditions d’utilisation du site Internet du Réseau Santé Bruxellois et protection des données

Abrumet donne accès à l’utilisateur à son site internet du Réseau Santé Bruxellois. En y poursuivant sa visite, l’utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. S’il les refuse, il est tenu de quitter le site Internet.

Toute question à propos des présentes Conditions d’utilisation du site Internet du Réseau Santé Bruxellois peuvent être adressées à info@abrumet.be.

Qualité des informations

Les données disponibles via le site Internet du Réseau Santé Bruxellois sont censées être exactes au moment de leur publication, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées au moment de leur consultation par l’utilisateur. Ainsi, aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité, à la précision ou à l’exhaustivité de chaque information consultée sur site internet du Réseau Santé Bruxellois.

Le contenu du site Internet du Réseau Santé Bruxellois peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

Responsabilité

Abrumet décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations obtenues par le biais du site internet. Ceci inclut, sans limitation, tous dommages indirects, toutes pertes, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les précautions pour s’assurer que ce qu’il sélectionne pour son usage est libre de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments qui pourraient détériorer ses données ou son matériel.

Par conséquent, l’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues via le site Internet du Réseau Santé Bruxellois.

Liens et renvois

Ce site internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à la disposition de l’utilisateur à titre indicatif uniquement. Abrumet ne contrôle pas ces liens hypertextes ni d’autres sources d’information qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

Abrumet décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie le site internet du Réseau Santé Bruxellois.

Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du livre XI, Titre 5 du code de droit économique, relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, l’utilisateur a le droit de télécharger et de reproduire les informations qui figurent sur ce site pour son usage personnel.

L’accès de l’utilisateur à ce site ou toute information y reprise ne peut être considérée, en aucune façon, comme une attribution de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit à son profit.

Abrumet se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site du Réseau Santé Bruxellois. Leurs mises en pages sont, entre autres, protégées par les droits de propriété intellectuelle. Les liens hypertextes figurants sur ces sites ne font pas l’objet d’une telle protection.

Les informations à caractère médical, si celles-ci revêtent une forme originale, sont protégées par le droit d’auteur. L’auteur est le titulaire de ce droit. Cependant, il ne pourra exercer ces droits que si l’exercice de ceux-ci n’enfreint pas le Règlement général sur la protection des données ainsi que les règles d’éthique et de déontologie spécifiques à sa profession.

Interruption de service

Abrumet met tout en œuvre pour éviter autant que faire se peut des interruptions dues à des problèmes techniques. En tout état de cause, Abrumet ne peut garantir l’absence de telles interruptions ou que le site ne puisse connaître d’autres problèmes techniques le rendant inaccessible.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique par le biais du site Internet du Réseau Santé Bruxellois seront traitées par Abrumet, en sa qualité de responsable de traitement, pour l’envoi de courrier électronique d’information (newsletter) ;

Abrumet traite les données suivantes sur base de ses intérêts légitimes consistant en l’information des professionnels de la santé sur ses activités liées à la promotion du partage des données médicales entre professionnels de la santé et, le cas échéant, les patients ainsi que l’établissement de statistique de visite en fonction de la région d’activité :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Catégorie de prestataires de soins (généraliste, médecin spécialiste extra hospitalier, médecin hospitalier, autre) ;
  • Langue (français, néerlandais) ;
  • Région d’exercice de la garde ;

Abrumet ne communiquera pas ces données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire en raison d’une obligation légale.

Toute demande relative aux droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité au sens du règlement général sur la protection des données peut être adressée par courrier électronique au délégué à la protection des données d’Abrumet  ou par courrier postal à ce même délégué à la protection des données (place Marcel Broodthaers, 8/5 à 1060 Bruxelles).

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge .

Cookies

Abrumet peut utiliser des cookies, tags ou autre technologie similaire. Ces technologies lui permettent d’enregistrer les préférences de l’utilisateur et de suivre les informations qu’il a consultées pour lui permettre d’améliorer et optimiser le design de ce site Internet.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur et seuls ces cookies sont identifiés. Ils peuvent contenir des données à caractère personnel de l’utilisateur, moyennant son consentement, pour, par exemple, faciliter les accès sécurisés en ligne de sorte que l’utilisateur ne doive plus enregistrer ses nom d’utilisateur et mot de passe.

Ils permettent de :

  • rendre la navigation de l’utilisateur plus fluide sur ce site et d’en améliorer le caractère convivial;
  • fournir un contenu plus adapté aux besoins de l’utilisateur ;
  • améliorer le service mis en place par Abrumet.
  • déterminer s’il y a déjà eu, dans le passé, des contacts entre l’utilisateur et Abrumet.

La plupart des navigateurs Internet acceptent le stockage automatique des cookies sur le disque dur de l’utilisateur qui peut cependant y modifier les paramètres (voir manuel d’utilisation du navigateur) pour refuser un tel stockage. L’utilisateur peut également effacer, à tout moment, les cookies déjà stockés sur le disque dur. Si l’utilisateur refuse le stockage de tels cookies, l’accès à ce site n’en sera pas moins possible mais la navigation pourrait être moins fluide et conviviale. De même, certains services pourraient être indisponibles.

Modifications

Abrumet peut modifier les informations contenues dans les présentes Conditions d’utilisation du site Internet du Réseau Santé Bruxellois sans préavis.

Litiges

Toute contestation ou action relative au site du Réseau Santé Bruxellois ou à toute information figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant ou en utilisant le site Internet du Réseau Santé Bruxellois, l’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des cours et tribunaux de Belgique et l’application de la loi belge.

 

Modifié le 13/09/2018